Les crimes haineux contre les lesbiennes, les homosexuels, les bisexuels et les personnes trans doivent être enregistrés par la police

Communiqué de presse

Une large coalition d’organisations LGBT a demandé aujourd’hui dans un communiqué de presse l’enregistrement par la police des délits haineux contre les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les personnes trans (LGBT). Le rapport publié montre qu’en Suisse aussi, les personnes LGBT courent un risque accru d’être victimes de diffamation, de discrimination et de violence motivées par la haine.

Entre novembre 2016 et décembre 2017, 95 incidents homo-, bi- ou transphobes ont été rapportés dans le cadre du projet «Hate Crime» des organisations LGBT suisses. En moyenne, quasiment deux cas sont signalés par semaine ; le nombre de cas non déclarés est certainement plus élevé. C’est en tout cas ce que laissent supposer les chiffres des autres pays européens. Le rapport révèle également que plus de 80% des incidents ne sont pas signalés à la police, en particulier du fait que les victimes ne lui font pas confiance ou croient que l’infraction ne relève pas du pénal.

Outre le nombre important d’atteintes à l’honneur, l’ampleur des cas de violence physique est alarmante, avec près d’un tiers des cas signalés. Les données montrent aussi que les personnes trans sont plus touchés par les crimes haineux que les homosexuels ou les bisexuels.

L’ampleur des actes haineux de diffamation et de discrimination, mais aussi des actes de violence, à l’encontre des personnes LGBT montre qu’il est nécessaire d’agir sur le plan politique. Une motion de la Conseillère nationale Rosmarie Quadranti demande au gouvernement fédéral d’enregistrer les crimes haineux fondés sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression ou les caractéristiques. Jusqu’à présent, la Confédération et les cantons ne considéraient pas qu’un tel enregistrement soit nécessaire. En continuant de nier la criminalité et la discrimination homo-, bi- et transphobes, les autorités envoient un mauvais signal. Ce n’est qu’en modifiant les prescriptions légales en termes d’enregistrement des infractions homo-, bi- et transphobes qu’une enquête criminelle cohérente sera possible sur ces actes. Les organisations LGBT demandent donc à la Confédération et aux cantons d’agir pour prévenir, détecter, enquêter, poursuivre, punir et sanctionner les personnes haineuses envers les LGBT et pour fournir aux victimes des recours légaux et une indemnisation.

Téléchargez le rapport (en allemand)