L’Ontario adopte une loi qui assure une reconnaissance légale pour toutes les familles

Communiqué de presse de a Coalition des familles LGBT et le Conseil québécois LGBT

Mona Greenbaum, directrice de la Coalition des familles LGBT

Mona Greenbaum, directrice de la Coalition des familles LGBT

La Coalition des familles LGBT et le Conseil québécois LGBT (l’organisme principal de défense des droits de la communauté LGBT au Québec) saluent l’adoption de la « Loi sur l’égalité de toutes les familles » en Ontario, mardi, qui assurera à tous les parents d’être reconnus dès la naissance de(s) leur(s) enfant(s) et ce, peu importe l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des parents, ou bien la façon dont la famille a été fondée.

La reconnaissance légale des familles avec deux parents de même sexe se fait au Québec depuis l’année 2002. Cependant ce qui est novateur dans la nouvelle loi ontarienne ce sont les éléments suivants :

• Une reconnaissance légale des familles pluriparentales, avec jusqu’à 4 parents;

• Un choix sur les actes de naissance entre « mère », « père » ou « parent » pour toutes les familles;

• Pour les parents transgenres, des rôles parentaux sur les actes de naissance de leurs enfants qui s’arriment avec leurs identités de genre;

• Pour les familles fondées avec l’aide d’une gestatrice (mère porteuse), une procédure administrative simple pour reconnaitre les parents d’intention, sans les obliger d’aller devant les tribunaux.

La communauté LGBTQ, ainsi que toutes les familles québécoises attendent depuis longtemps la réforme du droit familial promise par le Ministère de la Justice, qui devait adresser ces enjeux en même temps qu’une panoplie d’autres problématiques dans les lois qui touchent les familles du Québec. « Il y a une ouverture du gouvernement à modifier la loi, ça, c’est clair » mentionne Mona Greenbaum, directrice générale de la Coalition des familles LGBT. « Mais la volonté n’est pas suffisante : il faut que les décideurs se rendent compte que si on repousse encore à plus tard, on laisse tomber des familles qui sont prises en otage par la loi actuelle. »

Marie-Pier Boisvert, directrice générale du Conseil québécois LGBT, abonde dans le même sens : « On sait que c’est un gros morceau, la réforme du droit familial. Mais il va falloir le morceler en plus petites bouchées, parce qu’actuellement il y a urgence d’agir », dit-elle.