Genève favorable au nouveau droit de l’adoption

Communiqué de presse du Conseil d’Etat genevois du 29 mars

Répondant à une consultation du Département fédéral de justice et police, le Conseil d’Etat s’est déclaré favorable à ce que le nouveau droit de l’adoption entre en vigueur le 1er janvier 2018, dès lors qu’il n’engendre aucune modification organisationnelle ou législative, de nature civile.

Compte tenu de l’évolution de la société, le nouveau droit permettra aux personnes liées par un partenariat enregistré d’adopter l’enfant de leur partenaire, et ainsi de supprimer une inégalité de traitement, et de reconnaître juridiquement les relations établies entre l’enfant et le partenaire de son parent biologique.

Nous attendons avec impatience l’annonce du Conseil Fédéral communiquant la date d’entrée en vigueur.

Photo Etat de Genève. Magali Girardin