Statuts

Article 1. Nom, siège

360 est une Association sans but lucratif au sens des art. 60 et ss. du Code Civil Suisse. Son siège est à Genève.

Article 2. But

L’Association 360 a pour but:

  1. de soutenir les associations suivantes:
  • Association 360° Fever: Organisation de fêtes, concerts, défilés, conférences, débats ainsi que, de manière générale, tous événements destinés à réunir les personnes intéressées par le but de l’Association.
  • Association Presse 360: L’édition et la diffusion, sur tout support de communications, d’informations dans le respect des buts de l’Association.
  1. Lutter contre toute exclusion ou discrimination sociale, professionnelle ou de toute autre nature fondée sur l’orientation et l’identité sexuelles;  lutter pour l’égalité entre les gais, les lesbiennes, les bisexuel-le-s, les transsexuel-le-s et les hétérosexuel-le-s ; favoriser tout dialogue entre les gais, les lesbiennes, les bi-sexuel-le-s, les transsexuel-le-s, les hétérosexuel-le-s et leurs familles et ami-e-s ainsi qu’avec la société dans son ensemble.
  2. Intervenir notamment en faveur de ses membres dans le cadre de procédures administratives et/ou judiciaires dans les cas de discrimination sociale, professionnelle, légale ou de toute autre nature fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre;
  3. Favoriser la création de lieux de convivialité, de services et la diffusion d’informations; dans ce cadre, favoriser l’émergence de structures et d’activités permettant d’intégrer les personnes en situation de précarité.
  4. Favoriser les contacts de l’association avec les milieux associatifs, institutionnels et économiques aux niveaux local, régional, national, voire international.
  5. Favoriser la promotion d’initiatives de prévention et d’information sur le SIDA et les MST.

Article 3. Ressources

Les ressources de l’Association proviennent:
a) des cotisations de ses membres;
b) du produit de ses activités;
c) de dons et de legs.
d) subventions

Article 4. Membres

Les membres des associations 360° Fever et Presse 360 sont de plein droit membres de l’Association 360.

Toute personne physique peut devenir membre de 360.

Organisation de l’Association

Article 5. Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association.

Ses attributions sont notamment les suivantes:

  • Elle adopte et modifie les statuts;
  • Elle élit et révoque les membres du Comité;
  • Elle élit et révoque le contrôleur aux comptes;
  • Elle prend connaissance des rapports du Comité et du Contrôleur aux comptes et leur donne décharge;
  • Elle fixe le montant de la cotisation annuelle;
  • Elle peut exonérer du paiement des cotisations les membres fournissant une contribution particulièrement active pour les buts de l’association;
  • Elle se prononce sur les recours en matière de refus de candidatures de nouveaux membres ainsi que d’exclusions des membres;

L’Assemblée générale peut délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés par d’autres membres.

L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité de trois quarts (75%) au moins des membres présents ou représentés.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année dans les trois mois qui suivent la clôture de l’année civile qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps à la demande d’un cinquième au moins des membres ou par 1/3 du comité.

L’Assemblée générale ordinaire doit être convoquée 3 semaines au moins avant la date de sa réunion. Pour la tenue d’une assemblée générale extraordinaire, ce délai est ramené à 2 semaines.

Article 6. Le Comité

Le Comité est composé de 4 personnes au moins et 12 personnes au plus élues par l’Assemblée générale.

Chacune des deux associations (360°Fever et Presse 360) doivent être représentées au sein du comité.

Chacune des deux associations désignent parmi les membres du comité élus un ou deux délégué-e-s chargé-e-s de la représenter.

Chaque association dispose d’une voix au sein du Comité, qu’elle soit représentée par un ou plusieurs délégués.

Chaque délégué-e ne peut représenter qu’une seule des associations au sein du Comité.

Le comité délibère valablement lorsqu’au moins un-e délégué-e de chaque association est présent-e.

Tout candidat au poste de membre du Comité doit soumettre à 1’Association sa candidature motivée 10 jours au moins avant la réunion de 1’Assemblée générale.

Les membres du comité doivent être des membres de l’Association.

Le Comité assume la gestion quotidienne de l’Association et répartit les diverses tâches au sein de ses membres en fonction des besoins de l’Association et des compétences respectives des membres du Comité.

Le Comité désigne en son sein 2 co-Président(e)s de sexe différent et un(e) Coordinateur/trice.

  • Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par mois, d’un commun accord ou sur convocation du Coordinateur général;
  • Le Comité prend ses décisions à la majorité des voix.
  • Le Comité prend toutes décisions utiles pour atteindre les buts de l’Association.

 

Les attributions du Comité sont notamment les suivantes:

  • Administration de l’Association;
  • Application des décisions de l’Assemblée générale;
  • Représentation de l’Association à l’égard des tiers;
  • Préparation et direction de l’Assemblée générale;
  • Gestion des fonds de l’Association à savoir notamment :
  • gestion des produits des cotisations des membres et des dons éventuels,
  • gestion des contributions des Associations 360°Fever et Presse 360°,
  • attribution d’une partie des bénéfices réalisés à des associations/organisations poursuivant un but analogue;
  • Désignation d’un trésorier responsable de la comptabilité de l’Association;
  • Engagement du personnel au sein de l’Association ;
  • Approbation des décisions d’engagement de personnel au sein des Associations 360°Fever et Presse 360;
  • Décision sur l’admission et/ou l’exclusion de membres;
  • Détermination des pouvoirs de représentation individuelle de signature des membres du Comité;
  • Délégation de tâches et/ou pouvoirs spécifiques à des membres ou des tiers non-membres;
  • Décide de l’accès aux fichiers sur demande de ses membres.

Article 7. Contrôle

Le contrôleur aux comptes est nommé chaque année par l’Assemblée générale.

Il vérifie les comptes et présente son rapport à l’Assemblée générale.

Il ne peut être membre de l’Association.

Article 8. Fichiers

Les fichiers de l’association sont confidentiels. L’accès aux fichiers est octroyé, le cas échéant, par le comité dans chaque cas individuel. Cette décision n’est pas susceptible de recours.

Article 9. Dissolution et liquidation

L’Assemblée générale peut décider en tout temps la dissolution de 1’Association

L’Association est en outre dissoute lorsque l’une des deux associations  (360° Fever et Presse 360) est elle-même dissoute.

En cas de dissolution, la liquidation est effectuée par le Comité.

Après paiement des dettes, le solde actif éventuel est affecté, selon décision de l’Assemblée générale, à un but analogue à ceux poursuivis par l’Association.

En aucun cas, un éventuel actif restant n’est distribué aux membres de l’Association.

Article 10. Dispositions finales

Les dispositions du Code Civil Suisse sont applicables en complément aux présents statuts. Les présents statuts entrent en vigueur le 11 mai 2012.