\nIl s\u2019agit ici du premier cas d\u2019adoption de l\u2019enfant du conjoint dans une famille homoparentale. Nos adh\u00e9rentes, Caroline et Pascale sont les premi\u00e8res en France \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier pleinement des avanc\u00e9es soci\u00e9tales sur le mariage et l\u2019adoption, accord\u00e9es par la loi du 17 mai 2013.<\/p>\n
![\"5b62d01506bd8a53b6c4928e25fa9b8a_XL\"](\"http:\/\/association360.ch\/homoparents\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2013\/10\/5b62d01506bd8a53b6c4928e25fa9b8a_XL.jpg\")
<\/a>La loi n\u00b0 2013-404 du 17 mai 2013 leur permettait en effet, non seulement de s\u2019unir devant un officier de l\u2019\u00e9tat civil mais aussi d\u2019adopter l\u2019enfant de la conjointe, m\u00e8re l\u00e9gale de l\u2019enfant, soit sous la forme simple, soit sous la forme pl\u00e9ni\u00e8re. La requ\u00eate devant \u00eatre faite devant le Tribunal de Grande Instance (TGI), l\u2019adoption est prononc\u00e9e par le Juge des affaires familiales.<\/p>\n
L\u2019APGL adresse \u00e0 cette famille ses plus chaleureuses f\u00e9licitations pour cette adoption.<\/p>\n
Elle se r\u00e9jouit et salue la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 de cette d\u00e9cision de justice qui reconna\u00eet ainsi que Laure et Lise sont les filles de Mesdames Caroline et Pascale A.! Il \u00e9tait temps que la Soci\u00e9t\u00e9 reconnaisse cette famille comme telle. La rapidit\u00e9 de la proc\u00e9dure prouve que certains magistrats et tribunaux sont pr\u00eats \u00e0 l\u2019application juste de la loi, et \u00e0 valider ces demandes de simple \u00e9quit\u00e9.<\/p>\n
Toutefois, l\u2019APGL regrette que cette premi\u00e8re forme de reconnaissance des familles homoparentales s\u2019\u00e9tablisse par une requ\u00eate au terme d\u2019une proc\u00e9dure \u00e0 laquelle participe le Procureur de la R\u00e9publique et dans laquelle une enqu\u00eate sociale peut \u00eatre demand\u00e9e par le juge. Nos enfants n\u2019ont pas besoin d\u2019un jugement pour savoir qui sont leurs parents ! L’APGL revendique que la filiation puisse \u00eatre \u00e9tablie au sein des couples homosexuels par une pr\u00e9somption de parent\u00e9 (simple \u00e9largissement de la pr\u00e9somption de paternit\u00e9) ou par la reconnaissance d’un acte d’engagement parental comme une simple reconnaissance en mairie.<\/p>\n
Echaud\u00e9e par des ann\u00e9es de revers subis par nos adh\u00e9rents lors de leurs demandes de<\/p>\n
DPAP (d\u00e9l\u00e9gation partage de l\u2019autorit\u00e9 parentale), l\u2019APGL restera vigilante, attendant de v\u00e9rifier si cette d\u00e9cision est la pr\u00e9misse d\u2019un vrai changement dans la mani\u00e8re dont la loi sera d\u00e9sormais appliqu\u00e9e aux familles homoparentales, partout en France.<\/p>\n
Mais dans les cours d\u2019\u00e9coles, on pourra d\u00e9sormais entendre dire \u00ab Deux mamans ou deux papas, c\u2019est possible ! \u00bb rompant avec l\u2019homophobie d\u00e9complex\u00e9e qui s\u2019est empar\u00e9e du pays en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e dont les enfants des familles homoparentales ont \u00e9t\u00e9 les premi\u00e8res victimes.<\/p>\n