{"id":2833,"date":"2017-06-13T07:45:22","date_gmt":"2017-06-13T06:45:22","guid":{"rendered":"http:\/\/association360.ch\/trans\/?p=2833"},"modified":"2017-12-04T11:14:11","modified_gmt":"2017-12-04T10:14:11","slug":"transgenres%e2%80%89-bientot-une-procedure-facilitee-pour-le-changement-de-genre-et-de-prenom","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/association360.ch\/trans\/transgenres%e2%80%89-bientot-une-procedure-facilitee-pour-le-changement-de-genre-et-de-prenom\/","title":{"rendered":"Transgenres\u2009: bient\u00f4t une proc\u00e9dure facilit\u00e9e pour le changement de genre et de pr\u00e9nom"},"content":{"rendered":"

Le Conseil des \u00c9tats a trait\u00e9 jeudi dernier 8 juin 2017<\/a> une interpellation de Mme la Conseill\u00e8re aux \u00c9tats Liliane Maury-Pasquier d\u00e9pos\u00e9e le 28 f\u00e9vrier 2017<\/a>.<\/p>\n

Cette interpellation \u00e9tait motiv\u00e9e par le fait que la Suisse est en retard en mati\u00e8re du respect des droits des personnes transgenres, que cela soit au niveau des proc\u00e9dures de changement de genre et de pr\u00e9nom, d\u2019acc\u00e8s aux soins via l\u2019assurance maladie de base, ou encore de protection contre les discriminations.<\/p>\n

En ce qui concerne la proc\u00e9dure de changement d\u2019\u00e9tat-civil (genre et pr\u00e9nom), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu, par la voix de Mme Sommaruga, cheffe du D\u00e9partement de justice et police (DFJP), qu\u2019une proc\u00e9dure de consultation serait ouverte au second semestre 2017. En ce d\u00e9but de mois de d\u00e9cembre, il faut regretter que cette annonce \u00e9tait inexacte puisque rien n’a \u00e9t\u00e9 fait dans ce sens. Le DFJP parle maintenant du premier semestre 2018.
\nL\u2019Association 360 sera bien \u00e9videmment attentive \u00e0 cette proc\u00e9dure et, au besoin, y prendra part.<\/p>\n

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DR<\/figcaption><\/figure>\n

Concernant l\u2019acc\u00e8s aux soins par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019assurance obligatoire, la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est, h\u00e9las, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la r\u00e9alit\u00e9. Mme Sommaruga affirme que tout va bien dans le meilleur des mondes alors qu\u2019\u00e0 360, comme dans les autres associations LGBT, nous rencontrons r\u00e9guli\u00e8rement des personnes trans* dont le remboursement des soins rel\u00e8ve du calvaire. Souvent d\u2019ailleurs, elles finissent par renoncer \u00e0 des prestations auxquelles elles auraient pourtant droit. 360, son service juridique et ses membres actives, peuvent d\u2019ailleurs aider celles ou ceux qui se trouveraient dans une telle situation.<\/p>\n

Enfin, en ce qui concerne les discriminations des personnes trans*, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime, en se basant sur un rapport du Centre Suisse de Comp\u00e9tences pour les Droits Humains (CSDH) de juillet 2015<\/a>, rapport dont les recommandations ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es dans une r\u00e9ponse du gouvernement au postulat Na\u00ebf et son rapport du 25 mai 2016<\/a>, que tout va bien dans le domaine du droit public et que des modifications du droit priv\u00e9 sont envisageables dans des domaines tr\u00e8s limit\u00e9s. Plus particuli\u00e8rement, les domaines du droit priv\u00e9 \u00e0 examiner seraient\u2009:<\/p>\n