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Deuxi\u00e8mement, la Cour confirme que les caract\u00e9ristiques morphologiques des cr\u00e2nes masculins et f\u00e9minins sont diff\u00e9rentes (dimorphisme sexuel du cr\u00e2ne humain). La recourante a produit un extrait d\u2019une encyclop\u00e9die d\u2019anthropologie m\u00e9dico-l\u00e9gale pour \u00e9tayer son opinion, mais la caisse s\u2019\u00e9tait syst\u00e9matiquement refus\u00e9e \u00e0 examiner cet argument. Son acceptation par le tribunal d\u00e9montre que la FFS entre bien dans le cadre de la correction des caract\u00e8res sexuels secondaires tels que d\u00e9finis d\u00e8s 1994 par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n
Troisi\u00e8mement, l\u2019arr\u00eat se r\u00e9f\u00e8re encore \u00e0 une \u00e9tude am\u00e9ricaine cit\u00e9e dans les \u00e9critures de la recourante pour relever l\u2019effet th\u00e9rapeutique notable, voire majeur, de la chirurgie faciale sur la sant\u00e9 mentale des patients transgenres. En ce sens, la chirurgie faciale est reconnue comme efficace au sens de l’art. 32 LAMal.<\/p>\n
Quatri\u00e8mement, la Chambre des assurances sociales insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019appr\u00e9cier de cas en cas les interventions chirurgicales n\u00e9cessaires, et non de mani\u00e8re th\u00e9orique et abstraite comme essayait de le d\u00e9montrer l\u2019assureur : \u201cle plan de transition et les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la r\u00e9attribution sexuelle ne suivent pas un standard, mais doivent \u00eatre d\u00e9finis et planifi\u00e9s de fa\u00e7on tr\u00e8s attentive et personnalis\u00e9e, en fonction des caract\u00e9ristiques propres \u00e0 chaque cas particulier. (\u2026) C\u2019est ainsi que d\u2019un cas \u00e0 l\u2019autre, les caract\u00e8res physiques de la personne concern\u00e9e n\u2019\u00e9tant pas les m\u00eames que ceux d\u2019une autre, certaines interventions chirurgicales ne sont pas les m\u00eames, et inversement<\/i>\u201d souligne le texte du jugement. Dans ce cadre, les demandes de prise en charge formul\u00e9es par le psychiatre et le chirurgien d\u00e9montrent le caract\u00e8re appropri\u00e9 du traitement au sens de l’art. 32 LAMal.<\/p>\n
Cinqui\u00e8mement, la diminution de la fr\u00e9quence des s\u00e9ances de soutien psychique durant la phase de r\u00e9assignation, m\u00eame si elle ne peut \u00eatre attribu\u00e9e exclusivement \u00e0 la FFS, atteste du caract\u00e8re \u00e9conomique de cette intervention au sens de l’art. 32 LAMal reconna\u00eet le tribunal.<\/p>\n
La Cour rel\u00e8ve encore, d\u2019une part que le principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre femmes cisgenres et femmes transgenres ne s\u2019applique pas, les deux types de situations \u00e9tant fondamentalement diff\u00e9rentes, et d\u2019autre part que, en cas de dysphorie de genre, la prise en charge de l\u2019intervention chirurgicale ne saurait \u00eatre examin\u00e9e au regard de la seule jurisprudence sur les d\u00e9fauts esth\u00e9tiques. Sur ces deux derniers points, l\u2019assureur est s\u00e8chement remis \u00e0 sa place, la Cour relevant que la jurisprudence du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral est constante depuis des ann\u00e9es.<\/p>\n
La Cour examine \u00e9galement les avis du m\u00e9decin-conseil de l\u2019assureur et rel\u00e8ve qu\u2019ils sont extr\u00eamement sommaires et \u201ctrahissent plus l\u2019id\u00e9e, \u00e0 tout prix, de refuser la prise en charge de l\u2019intervention chirurgicale litigieuse\u201d<\/i>. \u00c0 contrario, elle souligne que les avis des m\u00e9decins traitants, \u00e0 savoir le psychiatre et le chirurgien \u201csont fond\u00e9s sur une connaissance approfondie du dossier, sur une anamn\u00e8se compl\u00e8te, extr\u00eamement importante dans le contexte de la dysphorie de genre (\u2026) ayant abouti d\u2019abord au diagnostic, et ensuite \u00e0 la d\u00e9termination minutieuse du plan de transition et de r\u00e9assignation sexuelle, aboutissant \u00e0 des conclusions convaincantes, exemptes de contradiction\u201d<\/i>.<\/p>\n
Sur la base des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, la Chambre des assurances sociales retient la violation du droit f\u00e9d\u00e9ral (art. 25 LAMal) par l\u2019assureur et le condamne \u00e0 prendre en charge l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts, ainsi qu\u2019\u00e0 rembourser des d\u00e9pens substantiels.<\/p>\n
Tous ces \u00e9l\u00e9ments nous apparaissent importants, dans le contexte actuel o\u00f9 les assureurs maladie tentent d\u2019imposer une prise en charge restrictive du traitement de la dysphorie de genre.<\/p>\n