![\"Les](\"https:\/\/cdn.unitycms.io\/image\/ocroped\/1200,1200,1000,1000,0,0\/GcR6UsAjv1Q\/3-Y1_RoiapyB8u6zt0v20n.jpg\")
Il devrait \u00eatre plus facile de changer officiellement de sexe. Les transgenres et les personnes pr\u00e9sentant une variation du d\u00e9veloppement sexuel devraient se contenter d\u2019une annonce \u00e0 l’\u00e9tat civil. La commission des affaires juridiques du Conseil des \u00c9tats a approuv\u00e9 sans opposition le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
Les besoins sp\u00e9cifiques des personnes transgenres ou pr\u00e9sentant une variation du d\u00e9veloppement sexuel doivent \u00eatre mieux pris en compte. Ces personnes pourront \u00e0 l\u2019avenir modifier \u00absans complications bureaucratiques\u00bb et rapidement l\u2019indication de leur sexe et de leur pr\u00e9nom. Il n\u2019y aura plus d\u2019examens m\u00e9dicaux ni d\u2019autres conditions pr\u00e9alables.<\/p>\n\n\n\n
Mais les mineurs devront obtenir l\u2019accord de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal. La d\u00e9cision n\u2019est toutefois tomb\u00e9e que gr\u00e2ce \u00e0 la voix pr\u00e9pond\u00e9rante du pr\u00e9sident de la commission Beat Rieder (PDC\/VS).<\/p>\n\n\n\n
Une minorit\u00e9 voudrait renoncer \u00e0 cette exigence. De nombreux jeunes se trouvent dans des conflits douloureux avec leurs parents et leur accord est difficile \u00e0 obtenir, indiquent mardi les services du Parlement.<\/p>\n\n\n\n
Liens de filiation<\/h3>\n\n\n\n
Le changement de sexe \u00e0 l’\u00e9tat civil n\u2019aura aucun effet sur un \u00e9ventuel mariage ou partenariat enregistr\u00e9. Ceux-ci ne seront pas dissous. Les liens de filiation ne seront pas non plus modifi\u00e9s. Concernant l\u2019enfant d\u2019une personne qui a chang\u00e9 de sexe, celle-ci appara\u00eetra par principe dans les documents officiels avec le sexe qui \u00e9tait inscrit \u00e0 sa naissance. Les d\u00e9clarations de changement de sexe ou de pr\u00e9nom abusives seront refus\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Deux types de personnes sont concern\u00e9s par ces mesures. La Suisse compte chaque ann\u00e9e une quarantaine d\u2019enfants dont le sexe est difficile \u00e0 d\u00e9terminer avec certitude \u00e0 la naissance. Or le droit oblige d\u2019annoncer ces nouveau-n\u00e9s dans les trois jours \u00e0 l’\u00e9tat civil avec un pr\u00e9nom et un sexe pr\u00e9cis. Ceux-ci ne peuvent \u00eatre chang\u00e9s qu\u2019au prix d\u2019une proc\u00e9dure administrative ou judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Pas de troisi\u00e8me option de genre<\/h3>\n\n\n\n
Parall\u00e8lement, la Suisse compte plusieurs centaines de transgenres. Entre 100 et 200 personnes auraient subi ou envisageraient une op\u00e9ration pour changer de sexe. Sans compter celles pour qui une intervention chirurgicale ne peut \u00eatre effectu\u00e9e, notamment en raison de leur \u00e2ge ou de leur \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le projet ne remet pas en question la binarit\u00e9 des sexes et ne propose pas l\u2019introduction d\u2019une troisi\u00e8me option de genre. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera toutefois la question d\u2019un troisi\u00e8me genre dans le cadre d\u2019un rapport en cours de r\u00e9daction.<\/p>\n\n\n\n
(ATS\/NXP)Publi\u00e9: 26.05.2020, 12h43<\/p>\n\n\n\n
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