Trois bonnes nouvelles dans la même semaine pour l’égalité des droits, il faut presque se pincer pour y croire ! Après la décision d’opposer un contre-projet à l’initiative discriminatoire du PDC, la commission des affaires juridiques du Conseil national a décidé de donner suite a deux objets qui visent à lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
Par 14 voix contre 9 et 3 abstentions, elle propose au Conseil national de soutenir l’initiative parlementaire de Mathias Reynard qui demande de compléter la disposition existante du Code pénal luttant contre la discrimination raciale, afin de l’étendre à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle.
Plus fort encore, et c’est plus inattendu, par 11 voix contre 10 et 2 abstentions, la commission propose au Conseil national de donner suite à l’initiative déposée par le canton de Genève, dont je suis le co-auteur, qui demande non seulement de modifier le Code pénal, mais aussi la Constitution en y ajoutant l’orientation sexuelle dans la liste des discriminations.
Mais tout comme pour le contre-projet opposé à l’initiative du PDC, ce ne sont que des victoires d’étape. En effet, le Conseil des Etats a déjà voté au mois de septembre sur ces objets en les refusant par 22 voix contre 13 à la plus grande déception des défenseurs des droits des minorités sexuelles, à commencer par la Fédération genevoise des associations LGBT.
Ces deux votes positifs, dont un très clairement, laissent espérer un vote favorable du Conseil national, ce qui entrainerait une nouvelle prise de position du Conseil des Etats. On est donc encore loin d’un « happy end ».
Mais en attendant saluons à leur juste valeur ces deux votes qui visent à protéger toutes les citoyennes et tous les citoyens, indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, ce qui devrait aller de soi dans un Etat de droit !
Didier Bonny
Membre de l’association 360 et membre consultatif de la Fédération genevoise des associations LGBT
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