Statuts

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Article 1. Nom, siège

360 est une Association sans but lucratif au sens des art. 60 et ss. du Code Civil Suisse. Son siège est à Genève.

Article 2. But

L’Association 360 a pour but:

A.  De lutter contre toute exclusion ou discrimination légale, sociale, professionnelle, intergénérationnelle ou de toute autre nature fondée sur l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre ; lutter pour l’égalité entre les personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles, trans*, queer et hétérosexuelles ; favoriser tout dialogue intergénérationnel entre les personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles, trans*, queer et hétérosexuelles et leurs familles et ami.e.s ainsi qu’avec la société dans son ensemble ;

B.  Intervenir notamment en faveur de ses membres dans le cadre de procédures administratives et/ou judiciaires dans les cas de discrimination sociale, professionnelle, légale ou de toute autre nature fondée sur l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre ;

C.  Favoriser la création de lieux de convivialité, de services et la diffusion d’informations; dans ce cadre, favoriser l’émergence de structures et d’activités permettant d’inclure les personnes en situation de précarité.

D.  Favoriser les contacts de l’association avec les milieux associatifs, institutionnels et économiques aux niveaux local, régional, national, voire international.

E. Favoriser la promotion d’initiatives de prévention et d’information sur le VIH/SIDA et les IST relatives aux populations définies sous point A.

Article 3. Ressources

Les ressources de l’Association proviennent:
a) des cotisations de ses membres;
b) du produit de ses activités;
c) de dons et de legs.
d) subventions

Article 4. Membres

Les ressources de l’Association proviennent :
a) Des cotisations de ses membres ;
b) Du produit de ses activités ;
c) De dons et de legs ;

d) De subventions.

Organisation de l’Association

Article 5. Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association.

  • Ses attributions sont notamment les suivantes:
  • Elle adopte et modifie les statuts;
  • Elle élit et révoque les membres du Comité;
  • Elle élit et révoque le contrôleur aux comptes;
  • Elle prend connaissance des rapports du Comité et du Contrôleur aux comptes et leur donne décharge;
  • Elle fixe le montant de la cotisation annuelle;
  • Elle peut exonérer du paiement des cotisations les membres fournissant une contribution particulièrement active pour les buts de l’association;
  • Elle se prononce sur les recours en matière de refus de candidatures de nouveaux membres ainsi que d’exclusions des membres;

L’Assemblée générale peut délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés par d’autres membres.

L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité de trois quarts (75%) au moins des membres présent.e.s ou représenté.e.s.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année dans les trois mois qui suivent la clôture de l’année civile qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps à la demande d’un cinquième au moins des membres ou par 1/3 du comité.

L’Assemblée générale ordinaire doit être convoquée 3 semaines au moins avant la date de sa réunion. Pour la tenue d’une assemblée générale extraordinaire, ce délai est ramené à 2 semaines.

Article 6. Le Comité

Le Comité est composé de 4 personnes au moins à 6 personnes au plus élues par l’Assemblée générale.

Le Comité délibère valablement lorsqu’au moins 3 de ses membres sont présent.e.s.

Tout.e candidat.e au poste de membre du Comité doit soumettre à l’Association sa candidature motivée 10 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale.

Les membres du comité doivent être des membres de l’Association.

Le Comité se constitue librement et notamment désigne sa présidence (1 président.e ou 2 co-président.es).

  • Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire ;
  • Le Comité prend ses décisions à la majorité des voix ;
  • Le Comité est valablement représenté par deux signatures de ses membres ;
  • Le Comité prend toutes décisions utiles pour atteindre les buts de l’Association, hormis celles relevant de la compétence de l’Assemblée générale;

Les attributions du Comité sont notamment les suivantes:

  • Administration de l’Association ;
  • Mise en oeuvre des décisions de l’Assemblée générale ;
  • Représentation de l’Association à l’égard des tiers ;
  • Direction de l’Assemblée générale ;
  • Gestion des fonds de l’Association ;
  • Désignation d’un.e trésorier.ère responsable de la comptabilité de l’Association ;
  • Délégation de tâches et/ou pouvoirs spécifiques à des tiers ;
  • Décide de l’accès aux fichiers sur demande de ses membres.

Article 7. Contrôle

Le/la contrôleur.euse aux comptes est nommé.e chaque année par l’Assemblée générale.

Il/Elle vérifie les comptes et présente son rapport à l’Assemblée générale.

Il/Elle ne peut être membre de l’Association.

Article 8. Fichiers

L’Association agit en conformité à la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD)

Article 9. Dissolution et liquidation

L’Assemblée générale peut décider en tout temps la dissolution de l’Association.

En cas de dissolution, la liquidation est effectuée par le Comité.

Après paiement des dettes, le solde actif éventuel est affecté, selon décision de l’Assemblée générale, à un but analogue à ceux poursuivis par l’Association.

En aucun cas, un éventuel actif restant n’est distribué aux membres de l’Association.

Article 10. Dispositions finales

Les dispositions du Code Civil Suisse sont applicables en complément aux présents statuts. Les présents statuts entrent en vigueur le 25 juin 2019.