Il était temps ! Le PDC a enfin compris que son initiative « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage » allait droit dans le mur en incluant également une disposition visant à inscrire dans la Constitution que « le mariage est l’union durable entre un homme et une femme. » Comme je le martèle depuis plus d’un an sur ce blog (1), l’initiative, si elle était acceptée, créerait une inégalité de traitement avec les couples ayant contracté un partenariat enregistré, contrairement à ce que le PDC a toujours prétendu, et fermerait pour longtemps la porte au mariage civil pour toutes et tous.
Le PDC s’est enfin rendu à l’évidence que si cette phrase n’était pas supprimée de son initiative, son objectif premier de mettre fiscalement sur un pied d’égalité les couples mariés avec les couples vivant en concubinage avait toute les chances de ne pas être atteint. Pour arriver à cette conclusion, il aura fallu que le Conseil national accepte en décembre dernier le contre-projet qui non seulement supprime cette phrase, mais également modifie son volet fiscal dans un sens qui ne plaît pas au PDC.
Sentant le vent du boulet, après s’être entêté, le PDC a fait savoir aujourd’hui dans un communiqué qu’il présenterait un contre-projet, supprimant la fameuse définition du mariage, mais « sauvant » son volet fiscal initial, à sa propre initiative au Conseil des Etats le 4 mars prochain.
Il le fait pour recentrer la discussion politique sur l’enjeu fiscal de l’initiative et non pas parce qu’il reconnaît que c’était une erreur de courir deux lièvres à la fois. Au contraire, pour le PDC « depuis le dépôt de son initiative, celle-ci a été instrumentalisée pour discuter de la définition du mariage », relevant par ailleurs que « la disposition constitutionnelle proposée correspond à la jurisprudence actuelle et partant à la compréhension actuelle du mariage ». Le bourreau se fait passer pour une victime…
Mais peu importe finalement, l’essentiel étant que les votants, le moment venu, se positionnent sur une question fiscale et non pas également sur un enjeu de société, le mariage civil pour toutes et tous.
Cette question importante en terme d’égalité des droits devra être débattue ces prochaines années en bonne et due forme et non pas à la sauvette sous couvert d’un enjeu fiscal. On peut toutefois remercier le PDC d’avoir, malgré lui, initié ce débat !
Didier Bonny,
Membre de l’association 360
Co-président de la Fédération genevoise des associations LGBT
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