Lors de sa session de mercredi le Conseil national a voté favorablement sur deux objets qui visent à lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
Par 102 voix contre 81 et 2 abstentions, le Conseil national a décidé de donner suite à l’initiative déposée par le canton de Genève, dont je suis le co-auteur avec Pablo Garcia, qui demande de modifier le Code pénal, mais aussi la Constitution en y ajoutant l’orientation sexuelle dans la liste des discriminations. Dans la foulée, il a également accepté par 103 voix contre 79 et 9 abstentions l’initiative parlementaire de Mathias Reynard qui demande uniquement de compléter la disposition existante du Code pénal luttant contre la discrimination raciale, afin de l’étendre à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle.
Le fait que les deux objets aient convaincu une majorité des députés dans la même proportion est une relative surprise, puisque l’initiative genevoise n’avait récolté qu’une seule voix de majorité en commission.
Ces deux votes sont un signe éminemment positif en direction d’une société de non discrimination qui protège toutes les citoyennes et tous les citoyens, indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, ce qui est juste normal dans un Etat de droit !
Mais une fois encore, ce n’est là qu’une nouvelle victoire d’étape, puisqu’il faudra que le Conseil des Etats approuve à son tour ces deux initiatives. Il s’est déjà prononcé sur l’initiative genevoise en septembre dernier et l’a refusée par 22 voix contre 13. Il devra revoter après le vote favorable de la chambre du peuple. C’est donc loin d’être gagné, puisque l’initiative parlementaire de Mathias Reynard a été également refusée, mais en commission uniquement, et de justesse, par 4 non, 3 oui, et 3 abstentions.
Mais soyons optimistes et gageons que la décision plutôt nette du Conseil national aura un effet positif sur quelques sénateurs…
Didier Bonny,
Membre de l’association 360
Co-président de la Fédération genevoise des associations LGBT
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