Mené par Simonetta Sommaruga le 25 mars 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport portant sur la modernisation du droit de la famille. Le texte, rédigé « en réponse à des interventions de la conseillère nationale Jacqueline Fehr en 2012 et de son collègue Manuel Tornare en 2014, propose plusieurs pistes », indique le magazine 360, qui ouvrent la voie à l’égalité juridique pour les personnes LGBT.
Première recommandation du Conseil fédéral: mettre sur un pied un équivalent du pacs français, qui serait ouvert aussi aux couples de même sexe qu’aux couples hétérosexuels qui ne souhaiteraient pas se marier. Deuxième recommandation: ouvrir le partenariat enregistré actuel, en vigueur depuis 2007 et actuellement réservé aux couples de même sexe, aux couples hétérosexuels.
Le gouvernement ajoute qu’une solution « simple » serait d’ouvrir le mariage civil aux couples de même sexe, comme le propose l’initiative des Verts’libéraux.
Le rapport indique clairement que le Conseil fédéral souhaite que chacun.e puisse s’unir et vivre comme il/elle l’entend, en invitant, sans toutefois imposer, le Parlement à s’emparer de ces questions.
Source: La Fédération genevoise des associations LGBT
Pour en savoir plus :
Sur www.360.ch
Le Conseil Fédéral favorable au mariage et au pacs pour tous
Dans Le temps
Le Conseil fédéral ouvre la porte au mariage pour tous
