Totalement inattendu le vote de la commission des affaires juridiques du Conseil national !
Alors que l’on n’était même pas sûr que les commissaires donneraient leur feu vert pour mandater l’administration pour préparer un projet de modification de la loi pour rendre punissables les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, ne voilà-t-il pas qu’ils sont non seulement entrés en matière sur ce point, mais qu’ils ont également ajouté l’identité de genre !
Incroyable et tellement réjouissant pour celles et ceux qui se battent jour après jour pour faire comprendre à nos politiciennes et politiciens que les discriminations basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre vont de pair.
La commission a donc, au cours de sa séance du vendredi 3 février, examiné les options d’application de l’initiative parlementaire Reynard à laquelle les commissions des affaires juridiques du Conseil national et du Conseil des Etats avaient donné suite précédemment. Par 15 voix contre 9 et 1 abstention, les commissaires ont décidé d’ajouter l’orientation sexuelle et l’identité de genre à l’article 261bis du Code pénal allant plus loin que l’initiative parlementaire qui ne mentionnait que l’orientation sexuelle.
Selon le communiqué de presse de la commission, cette dernière « considère qu’il est important de lutter contre les discriminations liées à ces deux critères. Elle estime également qu’il est nécessaire d’anticiper et d’appliquer les recommandations faites sur le plan international. Elle relève que cela a déjà été introduit dans certains pays voisins. »
Ce vote est une belle victoire pour que la loi protège enfin toutes les citoyennes et tous les citoyens indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Il ne s’agit toutefois que d’une victoire d’étape qui demande à être confirmée. Mais en attendant, ne boudons pas notre plaisir !
Didier Bonny,
Co-président de la Fédération genevoise des associations LGBT
Membre de l’association 360
Lire aussi le communiqué de presse de la commission juridique du Conseil national
L’article sur 360.ch «Homophobie et transphobie: l’adaptation du code pénal Suisse va de l’avant»
