Que le système politique suisse est complexe! À peine avait-on eu le temps de se réjouir du vote début février de la commission des affaires juridiques du Conseil national, qui mandatait l’administration pour présenter un projet de modification de la loi pour rendre punissables les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, que tout pouvait être remis en question en raison d’un délai non tenu pour traiter l’initiative parlementaire de Mathias Reynard à l’origine de cette décision.
Il s’agissait, en effet, lors de la session du Conseil national de vendredi d’octroyer un délai supplémentaire de deux ans pour mettre sous toit cette initiative. La nouvelle composition plus à droite du parlement allait-elle le refuser et ainsi classer l’affaire au mépris de la lutte contre l’homophobie et la transphobie?
Cette crainte était finalement infondée, puisque c’est à une large majorité (126 voix contre 49 et 20 abstentions) que les conseillers nationaux ont prolongé de deux ans le délai. Un vote très net qui laisse augurer d’une issue heureuse à cet objet qui aurait pour conséquence d’ajouter l’orientation sexuelle et l’identité de genre à l’article 261bis du Code pénal qui punit pour l’instant uniquement les actes discriminatoires en lien avec la race, l’ethnie et la religion.
Une nouvelle victoire d’étape donc pour que la loi protège enfin toutes les citoyennes et tous les citoyens indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Vivement la victoire finale, car on peut à présent vraiment y croire, même s’il faut encore s’armer de patience!
Didier Bonny
Co-président de la Fédération genevoise des associations LGBT et
membre de l’association 360
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