Le Conseil national donne le feu vert pour récolter des données sur les crimes de haine

Communiqué de presse – 26 septembre 2019

Le Conseil national a aujourd’hui, contre toute attente, traité une motion demandant le recensement statistique des crimes de haine envers les personnes LGBTI. 

Quadranti-Stahel Rosmarie

La motion de la Conseillère nationale Rosmarie Quadranti (PBD), qui avait été rejetée par le Conseil fédéral, a été votée cet après-midi à une courte majorité par le Conseil national. Ainsi, le Conseil national a accepté par 97 voix contre 94 un recensement statistique des crimes fondés sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles.

Les crimes de haine envers ces minorités n’existent pas actuellement de manière officielle, car ils ne sont pas recensés. Sans recensement aucune analyse et action contre ces délits n’est possible. Ainsi, même si beaucoup de cas ont été médiatisés cette année, aucun n’est officiellement reconnu comme lgbti-phobe.

“Le Conseil national a aujourd’hui montré qu’il s’est informé après la décision d’élargissement de la norme pénale antiraciste” commente Alecs Recher, conseiller juridique de TGNS. “Il y a un an, lorsque la décision d’intégrer l’orientation sexuelle dans la loi anti-discrimination, les deux chambres n’avaient en effet pas jugé nécessaire de parler d’identité de genre, des caractéristiques sexuelles et d’expression de genre. Ces termes reconnus par la loi internationale se sont finalement aussi fait comprendre en Suisse” se réjouit-il.

“Le recensement de ces crimes n’est pas compliqué, il suffit de cocher une case de plus dans le dépôt de plainte à la police, pourtant, l’impact est énorme pour les milieux LGBTI“ explique Didier Bonny, co-président de la Fédération romande des associations LGBT.

“Le Conseil des États doit maintenant aussi prendre cette direction. Nous avons besoin de ces chiffres pour faire diminuer les attaques LGBTI-phobes” dit Muriel Waeger, Directrice romande de la LOS et Pink Cross.A ce titre, la ligne d’aide aux victimes, qui a été mise en place par les associations LGBTI, rapporte deux cas de crimes haineux par semaine en Suisse, soit plus d’une centaine par année, et ce n’est probablement que la pointe de l’iceberg.

Alecs Recher, conseiller juridique TGNS
Didier Bonny, Président Fédération romande des associations LGBT
Muriel Waeger, Directrice romande LOS & Pink Cross
Rosmarie Quadranti, Conseillère nationale PBD
Angelo Barrile, Conseiller national PS