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Vous êtes ici : Accueil / News / De belles avancées au Parlement pour l’égalité des droits des couples de même sexe mais un recul conséquent pour les droits des mineur·e·x·s trans*

De belles avancées au Parlement pour l’égalité des droits des couples de même sexe mais un recul conséquent pour les droits des mineur·e·x·s trans*

18 décembre 2020 par Chatty

Communiqué de presse – 18.12.20

Cette semaine, le Parlement fédéral s’est prononcé favorablement sur deux objets visant à réduire les inégalités juridiques des personnes trans*, non-binaire·x·s et intersexes et des couples de même sexe : l’accès à un changement de genre à l’état civil facilité d’une part, et d’autre part l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe. 

Les membres de la Fédération genevoise des associations lesbiennes, gay, bisexuelles et trans* (LGBT) : Associations 360, Dialogai, Lestime, Parents d’homos et Think Out se réjouissent des belles avancées, attendues depuis longtemps et votées cette semaine au Parlement, avancées qui sont de grands pas en direction de l’égalité des droits des personnes LGBTIQ+ en Suisse. 

Concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe, celle-ci permet l’ouverture d’une union civile qui n’est plus réservée uniquement aux couples de sexe opposé, avec une partie des mêmes droits que ceux accordés aux couples de sexe opposé, comme l’accès à la procréation médicalement assistée pour les couples lesbiens, l’adoption par le couple ou encore la naturalisation facilitée pour le·la conjoint·e étranger·ère, droits que le partenariat enregistré interdit actuellement.

Le changement de genre à l’état civil pour les personnes trans*, non-binaire·x·s et intersexes relève actuellement du parcours du·de la combattant·e, tant socialement que financièrement, avec des conditions juridiques et médicales variant d’un canton à l’autre, et notamment l’obligation d’un certificat délivré par un·e psychiatre de preuve de dysphorie de genre. Ce changement d’état civil facilité sans conditions préalables, sur la base du droit à l’auto-détermination et donc sur une simple demande, est donc attendu depuis longtemps. 

Toutefois, si ces belles avancées sont à souligner, les deux projets finaux tels que votés par le Parlement comportent toujours des inégalités de traitement, voire un recul des droits. Les enfants conçus au sein d’un couple lesbien via une PMA à l’étranger ou via un don de sperme privé ne seront pas protégés dès la naissance envers leurs deux mères via la filiation automatique, contrairement aux couples de sexe opposé mariés. Une demande d’adoption de l’enfant par la mère non-statutaire devra être faite, après 3 ans de vie commune des deux mères et une année de vie avec le bébé, période durant laquelle les droits de l’enfant envers sa mère non-statutaire ne sont pas protégés en cas de séparation ou de décès notamment. 

Quant au projet de changement de genre à l’état civil facilité, celui-ci comporte carrément un recul des droits pour les jeune·x·s trans* et non-binaire·x·s mineur·e·x·s. En effet, au niveau purement juridique, l’accord des parents pour les jeune·x·s mineur·e·x·s n’est actuellement pas nécessaire. Ainsi, le changement de genre pour les mineur·e·x·s à l’état civil sera dorénavant conditionné à l’accord des parents jusqu’à 16 ans, ce qui va à l’encontre du droit à l’auto-détermination et contre la capacité de discernement des mineur·e·x·s trans*et non-binaire·x·s et montre bien une méconnaissance des réalités et des parcours de vie de ces jeune·x·s. Si l’adhésion de la famille de ces jeune·x·s est bien sûr largement souhaitable, le changement de genre à l’état civil relève d’une urgence vitale pour ces jeune·x·s et il ne devrait pas être conditionné à un accord parental[1].

Les membres de la Fédération genevoise des associations lesbiennes, gay, bisexuelles et trans* (LGBT) : Associations 360, Dialogai, Lestime, Parents d’homos et Think Out déplorent donc ce recul des droits et ces inégalités encore existantes mais se réjouissent de ces belles avancées en faveur de l’égalité des droits pour les personnes LGBTIQ+.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de prendre contact avec :

Concernant le changement d’état civil facilité : 

Association 360 : Effie Nolasco, responsable du pôle Trans – 079 483 85 54 et Mo Léonard, membre du comité – 078 697 35 17 

Association Dialogai : Alexia Scappaticci, coordinatrice du Refuge Genève – 076 439 52 49

Concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe :

Association 360 : Chatty Ecoffey, responsable du pôle Familles LGBTIQ+ – 079 416 20 57

Association Dialogai : Matthias Erhardt, président ad interim – 078 649 45 45

Fédération genevoise des associations LGBT : Laura Russo, co-présidente – 079 582 89 49 

Association Lestime : Laurence Courtois et Christiane Parth, coordinatrices – 022 797 27 14 

Association Parents d’homos : Roudy Grob, membre du comité – 022 752 34 69

Think Out : Myriam Friedli et Pierig Giraud – +33 6 22 89 94 12

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11 heures

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💛🤍💜🖤 En cette Journée internationale de la visibilité non binaire, on rappelle que la simple existence des personnes non binaires est encore souvent niée. Trop souvent, nos identités sont perçues comme des phases, des modes ou des confusions, alors qu’elles sont réelles, riches et multiples. Être non binaire, c’est naviguer en dehors ou entre les cases rigides du genre, et cela mérite reconnaissance, respect et écoute.📝 Dans de nombreux pays (dont chez nous 🇨🇭), c’est toujours impossible de faire reconnaître son genre non binaire dans les papiers officiels, les systèmes de santé ou les institutions. L’absence de reconnaissance légale entraîne une invisibilisation systémique et des violences administratives quotidiennes. Nous avons besoin de lois qui protègent toutes les identités de genre, sans exception.
Les personnes non binaires sont particulièrement exposéexs aux discriminations médicales, à la précarité, au rejet familial et à la violence. Nos luttes sont aussi celles pour un accès digne à des soins de santé trans-affirmatifs, pour des espaces sûrs, et pour une solidarité communautaire forte. La non-binarité n’est pas un débat : c’est une réalité humaine qu’il faut défendre et célébrer. 💛🤍💜🖤Soyons visibles, soyons fier•e•x ! #internationalnonbinaryday #lgbtsuisseromande ... Voir plusVoir moins

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Rejoins-nous!🗓️Mercredi 2 juillet💬🏳️‍⚧️ Groupe de parole 💛🤍💜🖤🕖 Entrée / sortie libre entre 18:30 et 20:30 📍Local 360 - Rue de la navigation 36🗓️Mercredi 16 juillet🏓 Ping pong entre adelphes trans, non binaires, en questionnement… 🏓🕖 Table extérieure réservée de 18:00 à 20:00, arrivée libre des 18:00.📍Parc des Evaux, Onex (point exact sur Google maps en tapant « tennis de table des Evaux » ou maps.app.goo.gl/fgokt18Duh5uC9HSA?g_st=ipc )N’hésite pas à m’envoyer un mail ou un WhatsApp si tu veux venir, pour savoir si je réserve 1 ou 2 table(s) :) !Ces soirées sont ouvertes à toute personne trans, non binaire, genderqueer, agenre, ou toute autre identité de genre atypique, et toute personne en questionnement. Viens comme tu te sens le plus confortable. Tu es bienvenu.e.x !❓T’as des questions sur ces soirées ? Tu veux plus d’infos ? Tu peux contacter Cris (elle / iel) :Email : trans@association360.chTél : 078 322 34 60 (WhatsApp, Signal) ... Voir plusVoir moins

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La Fédération genevoise des associations LGBT devient LGBTIQ+Et qui dit changement de nom, dit changement d’identité visuelleLa Fédération genevoise des associations LGBT devient la Fédération genevoise des associations LGBTIQ+. Ce changement de nom marque un engagement fort : celui de mieux représenter la diversité de nos communautés, de rendre visible ce qui ne l’était pas toujours, et de porter une parole plus inclusive et plus juste.Changer de nom, c’est affirmer que chaque lettre compte, que nos luttes sont solidaires, et que la richesse de nos identités est une force politique. Ainsi, nous soutenons et portons les revendications des personnes représentées par les lettres IQ+, et luttons pour le respect et la défense de leurs droits. Et qui dit changement de nom, dit changement d’identité visuelle: un langage d’appartenance, d’histoire et d’ouvertureComment concevoir une identité visuelle capable de rassembler une communauté aux réalités multiples, en constante transformation, sans tomber dans l’abstraction ni l’uniformisation ?La Fédération genevoise des associations LGBTIQ+ répond à cette question en adoptant un système graphique accessible, porteur de sens et tourné vers l’avenir, imaginé par Laurent Monnet – Atelier Bords Perdus.Au cœur de cette identité : le symbole ∈, issu du langage mathématique, qui signifie « appartient à ».Dans le logotype, chaque « e » est remplacé par ce signe, qui devient à la fois un élément visuel distinctif et une affirmation d’appartenance collective.Appartenir à une histoire, à des combats, à une diversité de vécus qui coexistent sans se confondre. Le ∈ devient un marqueur d’unité — discret, symbolique, et profondément inclusif.De plus, ce projet visuel établit également un lien fort avec l’histoire des luttes LGBTIQ+. Dans les années 1970, bien avant l’apparition du drapeau arc-en-ciel, le symbole lambda (λ) était utilisé comme signe de reconnaissance par des collectifs militants. En puisant dans ce langage des origines, et en le réinterprétant dans une esthétique contemporaine, l’identité crée un pont entre mémoire et présent, enracinement et transformation.C’est une manière d’affirmer une vision :– inclusive,– évolutive,– respectueuse des pluralités,– et ancrée dans le collectif.Avec ∈, la Fédération genevoise des associations LGBTIQ+ affirme une chose essentielle :chaque personne compte, chaque voix ∈.Plus d'informations sur notre site internet : lnkd.in/eWyDsTmy ... Voir plusVoir moins

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