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Suisse: révision de la Loi sur l’adoption

3 août 2015 by Chatty

Le 14 août 2015, la Commission Juridique du Conseil des Etats délibèrera au sujet de la révision de la Loi sur l’adoption, qui comprend la possibilité d’adopter l’enfant du/de la partenaire dans un couple de même sexe.

L’Association faîtière Familles arc-en-ciel a constitué un Dossier homoparentalité – révision du droit de l’adoption qui permet d’informer et de sensibiliser les Conseillers/Conseillères des Etats au sujet des familles arc-en-ciel et de rappeler la nécessité de protéger juridiquement les enfants élevés par de parents de même sexe.

Le dossier est disponible en français, allemand et italien sur le site de l’association: www.famillesarcenciel.ch

L’adoption de l’enfant du conjoint et/ou la parenta-lité par la reconnaissance ou dans le cadre d’un partenariat enregistré (« présomption de paternité ou de maternité ») sont d’ores et déjà possibles dans les pays européens suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grande-Bretagne, Irlande, Islande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Espagne, Slovénie, Suède.

Pour que la Suisse soit le prochain pays à protéger juridiquement les familles arc-en-ciel!

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