La révision de la loi sur l’adoption permet, depuis le 1er janvier 2018, l’adoption de l’enfant du ou de la partenaire pour les couples de même sexe partenarié.e.s ou menant une vie de fait. Celle-ci permet donc, selon les articles de loi, d’adopter l’enfant biologique ou adoptif de son ou sa partenaire si le deuxième parent biologique est inconnu, décédé ou d’accord de céder ses droits et ses devoirs et que l’adoption est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
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D’autres documents, infos:
- Brochure «Nouveau droit de l’adoption pour les familles arc-en-ciel: ce qu’il faut savoir», LAW CLINIC, UNIGE
- Le centre interfacultaire en droits de l’enfant de l’Université de Genève a mis en ligne les «Recommandations relatives à l’audition de l’enfant dans la procédure d’adoption par les couples de même sexe»
Ce document est signé par quatre spécialistes reconnu-e-s en Suisse des droits de l’enfant:
– Andrea Büchler, Professeure de droit privé et de droit comparé à l’Université de Zürich, spécialiste du droit de la famille
– Michelle Cottier, Professeure de droit civil à l’Université de Genève, spécialiste du droit de la famille et des droits de l’enfant
– Philipp Jaffé, Professeur de psychologie à la Faculté de psychologie et des sciences de l’éducation de l’Université de Genève, psychologue-psychothérapeute FSP et co-fondateur et actuel directeur du “Centre interfacultaire en droits de l’enfant” de l’Université de Genève
– Heidi Simoni, Dr en psychologie clinique et psychologue-psychothérapeute, directrice de l’Institut Marie Meierhofer pour l’enfant à Zürich - Informations générales et autres cantons, instances en charge de la procédure canton par canton – Suisse Latine(Association faîtière Familles arc-en-ciel, Doudou Madeleine Denisart | 14 février 2018 )
- Brochures auditions de l’enfant édités par l’UNICEF pour les enfants et parents
