Le rapport dirigé par la sociologue Irène Théry sur la filiation et les origines, qui devait servir de base de travail pour l’élaboration de la loi sur la famille, reportée sine die, a finalement été publié mardi, et préconise notamment l’ouverture de la PMA aux couples de femmes. Ce rapport de 350 pages, auquel ont contribué 25 spécialistes, était terminé depuis février. Mais l’ex-ministre de la Famille Dominique Bertinotti a eu « un peu peur de l’usage qui pourrait être fait de notre rapport et elle l’a gardé sous le coude. Cela ne se fait pas », a confié Irène Théry à France Culture mardi.
Devant les protestations du groupe de travail auprès de l’Élysée, « nous avons finalement eu le feu vert pour le publier ». « Le politique a de plus en plus peur de la façon dont ces questions sont instrumentalisées, le mot même de beau-parent devient presque imprononçable », analyse Irène Théry. En février, au lendemain de grands défilés de la Manif pour tous, le gouvernement avait décidé de reporter le projet de loi sur la famille à au moins 2015.
Une réflexion sur la filiation
Ce texte devait adapter le droit aux nouveaux modèles familiaux (familles séparées, recomposées…) en reconnaissant la place de tiers dans l’éducation des enfants. Le rapport fait sur le sujet une série de propositions, comme la création d’un « mandat d’éducation quotidienne », pour traduire l’autorisation donnée par un parent à un beau-parent d’accomplir les actes usuels. Mais le rapport va plus loin et propose une « réflexion prospective sur la filiation ». « L’objectif était de nous inscrire dans un débat, qui aurait dû avoir lieu au printemps, mais qui aura finalement lieu à la fin de l’année ou plus tard », a expliqué Irène Théry.
Ressortent de cette réflexion plusieurs préconisations, comme l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, « dans les mêmes conditions que pour les couples de sexe différent ». Le groupe souhaite plus généralement inciter la société à en finir avec les « secrets de famille », car « aujourd’hui, quand il y a un don de sperme, on fait passer le mari stérile pour le géniteur de l’enfant », souligne Irène Théry. « Pour les enfants adoptés, nés de PMA, nous préconisons que la société assume ses filiations, les reconnaisse à égale dignité avec la filiation charnelle et qu’elle cesse de faire des secrets de famille », ajoute-t-elle.
Un texte de loi plus prudent
Dans la même logique, le rapport prône l’anonymat des dons de gamètes et de l’accouchement sous X jusqu’aux 18 ans des enfants, mais qu’ils puissent avoir accès à leurs origines à leur majorité. Autre proposition : la reconnaissance de l’état civil des enfants nés par mère porteuse à l’étranger.
Après le report sine die du projet de loi Bertinotti, une proposition de loi PS-écologistes concernant « l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant » a été déposée à l’Assemblée nationale début avril.
Le texte déposé ne prévoit ni d’ouvrir la PMA aux couples de femmes ni d’autoriser la gestation pour autrui.
AFP
Télécharger le rapport «Filiation, origines, parentalité – Le droit face aux nouvelle valeurs de responsabilité générationnelle»
