Le Tribunal administratif du canton de Saint-Gall a reconnu fin août deux pères comme étant les parents légaux d’un enfant né par GPA sur le sol californien, évoquant le bien-être et le bonheur de l’enfant – un bon pas en direction de la reconnaissance légale et de l’égalité des familles arc-en-ciel en Suisse.
L’Office fédéral de la Justice a cependant déposé en fin de semaine dernière un recours au Tribunal Fédéral contre la décision du Tribunal administratif de Saint-Gall, demandant que l’acte de naissance américain, sur lequel les deux papas figurent, ne soit pas transposé à la Suisse.
Outre le refus clair de l’Office fédéral de la Justice de reconnaître deux papas comme parents légaux de leur enfant et la demande d’annulation de la décision du Tribunal administratif de Saint-Gall, l’OFJ souhaite encore atteindre un degré supplémentaire: il demande par ailleurs que « soient inscrits dans le registre de l’état civil la mère porteuse et son mari, qui était juridiquement le père de l’enfant au moment de sa naissance, la Constitution fédérale garantissant à toute personne le droit de connaître son ascendance ».
Un geste qui déçoit l’Association faîtière Familles arc-en-ciel : « Nous regrettons vivement le fait que la réalité de la vie de l’enfant n’ait pas été reconnue et que la famille se trouve, à cause de cette décision, dans un vide juridique » a indiqué Maria von Känel, secrétaire générale des Familles arc-en-ciel dans un communiqué de presse. « La revendication que le mari de la mère porteuse soit inscrit dans la registre civil est absurde, puisqu’il n’a aucun lien génétique avec l’enfant. » Pire, « avec ce recours, l’enfant n’est pas protégé juridiquement. (…) Nous avons besoin de solutions qui protègent » les familles arc-en-ciel, conclut Maria von Känel.
