Est-ce qu’un.e partenaire dans un couple de même sexe et reconnu comme un.e membre de la famille peut faire appel au droit de regroupement familial sous la juridiction européenne? Est-ce que des droits parentaux reconnus dans un des pays membres de l’Europe par voie d’une décision judiciaire sont aussi reconnus par un autre pays membre? Est-ce qu’un pays membre reconnaît le statut d’une personne intersexe accordé par un autre pays membre?
Ces questions font partie des questions auxquelles un rapport intitulé Rights on the Move – Rainbow Families in Europe répond. Disponible en cinq langues, ce rapport a été fait dans le cadre d’un projet portant le même titre que le rapport. Il contient une vue d’ensemble des parties de la juridiction européenne importantes pour les déplacements des familles arc-en-ciel – reconnaissance des unions ou divorce, migration, adoption, les droits liés à la procréation, les droits des enfants et les responsabilités parentales, la reconnaissance des personnes trans* et intersexe, etc. Il contient également des recommandations pour les institutions de l’Union européenne.
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