Le Centre Suisse de Compétence pour les Droits Humains vient de publier un article portant sur la modernisation du droit de la famille intitulé « Familles en évolution, droit familial en mutation – protection et promotion de la famille: l’influence des droits humains et des libertés fondamentales sur le droit familial ».
Revenant sur des articles de lois de la Déclaration universelle des droits de l’homme ou encore de la Constitution suisse, le CSDH rappelle et souligne que dans le cadre d’une modernisation du droit de la famille, que toute famille ou individu a droit à une égalité de traitement, quelle que soit la structure familiale, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
« Toute personne, quelle que soit son orientation sexuelle, a le droit de désirer avoir des enfants et les éduquer, car c’est là un élément constitutif de la liberté personnelle de tout individu. Seules les restrictions proportionnelles et nécessaires à la protection de l’intérêt public sont admissibles. Le fait pour des parents d’être mariés ou hétérosexuels ne garantit en rien le bien de l’enfant, tout comme celui de ne pas être mariés ou d’être homosexuels n’augure rien de néfaste. Dans tous les domaines où il apporte son aide pour fonder une famille (par exemple en autorisant l’adoption ou en garantissant l’accès à la procréation médicalement assistée), l’Etat doit examiner au cas par cas, de manière non discriminatoire, si les parents d’intention remplissent les exigences voulues pour veiller au bien de l’enfant et lui offrir des conditions de vie sûres et propices à son épanouissement. »
La Suisse se doit de protéger les familles, qu’importe leur structure, dans l’intérêt des enfants.
« Il faut pour conclure distinguer les devoirs qui incombent à l’Etat lors de la fondation d’une famille de son obligation de protéger et de soutenir les relations familiales existantes. Si des enfants font partie de ces relations, l’Etat est tenu, en vertu de la Constitution (art. 11 Cst) et de la Convention des droits de l’enfant, de faire preuve d’une prévenance et d’une protection particulière. »
Pour lire l’article dans son intégralité: http://www.skmr.ch/frz/domaines/questions-institutionnelles/nouvelles/droit-familial-en-mutation.html
