En parallèle aux associations, les institutions françaises défendant les droits humains demandent l’extension de la PMA aux couples de lesbiennes.
Le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes a publié ce 1er juillet, dans un communiqué de presse, un avis « recommandant au Gouvernement et au Parlement d’étendre l’accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires », argumentant que la « légitimité de l’homoparentalité » a été reconnue par l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe en 2013 en France – et, pour la monoparentalité, en 1966. Ainsi, le Haut Conseil demande à mettre fin à la double discrimination subie par les couples de lesbiennes, celle liée à leur orientation sexuelle et celle liée à leur conjugualité. « L’ouverture de la PMA à toutes les femmes, et quelles que soient leur conjugalité et leur sexualité, permettrait de franchir un nouveau pas important pour l’égalité des droits entre toutes et tous », conclut le Haut Conseil.
Du côté du Défenseur des Droits, mêmes recommandations: le Défenseur des Droits a rappelé, le 1er juillet 2015, au Sénat français que « l’ouverture du mariage aux couples de même sexe leur permettait de s’engager dans un projet parental en adoptant un enfant, de même que les femmes célibataires le pouvaient depuis 1966. En revanche, ces mêmes femmes sont écartées de la PMA réservée aux seuls couples hétérosexuels, mariés ou non, et vivants. » Cependant, les couples de femmes lesbiennes et les femmes célibataires n’ont toujours pas accès à la PMA. Il préconise donc l’accès à la PMA pour toutes ces femmes, « sous l’angle de l’égalité » et « en pleine cohérence avec l’égalité des droits et l’intérêt supérieur de l’enfant et qu’il appartient au législateur français de s’en emparer et d’envisager une réforme évidente pour la France d’aujourd’hui. »
