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Naples: des enfants protégés envers leurs deux parents

12 avril 2016 by Chatty

Début avril, la Cour d’appel de Naples a ordonné la reconnaissance de deux adoptions par des parents non-statutaires déjà reconnues en France.

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L’année dernière, les Maires des villes de Santo Stefano del Sole et de Serino avaient refusé de reconnaître le mariage et l’adoption par les deux parents non-statutaires de ces deux couples établis auparavant en France. Les deux familles avaient fait appel et la Cour de Naples avait jugé qu’il était contraire aux droits fondamentaux de ne pas reconnaître leur mariage. “L’année passée, les juges ont affirmé que l’Italie ne peut pas ôter des droits fondamentaux tels que le droit de se marier garanti par un autre état membre de l’Union européenne juste parce que l’Italie n’arrive pas à protéger ses couples de même sexe », a déclaré Alexander Schuster, l’avocat représentant les deux familles. La Cour d’appel de Naples a à nouveau jugé cette année que l’Italie n’a pas le droit d’ôter le droit fondamental de protéger des enfants juridiquement envers leurs deux parents. Maria von Kaenel, présidente du NELFA, a rappelé que « cette décision importante de la Cour d’appel de Naples montre que les droits fondamentaux des familles arc-en-ciel dans un pays européen doivent être respectés dans les autres pays européens. »

 

 

 

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