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Mauvais poisson d’avril du département fédéral de justice et police (DFJP)

1 avril 2018 by Chatty

Hier, comme chaque 31 mars, Human Rights Campaign célébrait la Journée internationale de la visibilité des transgenres. Human Rights Campaign regroupe plus de 3 millions de personnes LGBTQ défendant un monde où les personnes LGBTQ sont assurées de leurs droits fondamentaux et peuvent être ouvertes, honnêtes et en sécurité à la maison, au travail et dans la société en général.

Comme en écho à cette journée de célébration, aujourd’hui premier jour du mois d’avril, le département fédéral de justice et police repousse encore d’un mois la consultation sur une procédure simplifiée du changement de genre à l’état civil. La mise en consultation de cette procédure simplifiée avait été annoncée le 8 juin 2017 par Mme Sommaruga devant le Conseil des États pour le second semestre 2017 (voir notre news de l’époque). Puis elle a été repoussée au 1er trimestre 2018, puis au mois d’avril et maintenant, le site du DFJP annonce son ouverture pour le mois de mai. Il s’agit vraiment d’un mauvais poisson d’avril.

Il est regrettable que la Suisse tergiverse encore et encore à s’aligner sur les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et à adapter son code de procédure civil afin de rendre simple, gratuite et respectueuse de l’intégrité physique des personnes trans* la procédure de changement de genre.

L’obtention de nouveaux papiers d’identité est essentielle dans le parcours d’une personne trans* parce qu’elle permet de se libérer de la peur de devoir se justifier, voire d’être discriminé.e, lors d’actes quotidiens tels que retirer un recommandé à la poste, interagir au guichet avec sa banque, répondre à un contrôle de police sur la voie publique ou simplement passer une frontière.

 

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