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Québec: Le changement d’état civil par déclaration sous serment

16 septembre 2015 by Chatty

[source Yagg.com] Québec organisait ce week-end sa Fête Arc-en-ciel, et c’est à cette occasion que le gouvernement a annoncé l’adoption par le Conseil des ministres des dispositions législatives simplifiant le changement d’état civil.

À compter du 1er octobre, les personnes trans’ pourront obtenir «des documents officiels reflétant leur véritable identité de genre sans avoir l’obligation de subir au préalable une chirurgie ou des traitements médicaux pour changer de sexe», précise le communiqué. Concrètement, la personne demandant le changement d’état civil devra fournir une déclaration sous serment, à laquelle devra être jointe une autre déclaration sous serment d’une personne qui la connaît depuis au moins un an et «qui reconnaît le sérieux de la demande».
>>Lire la Suite sur Yagg.com

source Yagg.com
http://yagg.com/2015/09/07/quebec-le-changement-detat-civil-par-declaration-sous-serment/

726cc2a616c8ab418cad958fe2179172

L’Argentine, Malte, les Pays Bas, l’Irlande, le Danemark et maintenant le Quebec ont assoupli le changement d’état civil pour les personnes trans*, sans exiger de traitements médicaux, ni chirurgies de réassignation sexuelle, ni stérilisations, en se basant essentiellement sur la déclaration d’auto-définition de la personne concernée… Alors à quand pour la Suisse ?

Classé sous :Juridique, News Balisé avec :Changement d'état civil, Droits humains

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