Le Conseil fédéral met en consultation aujourd’hui un projet de procédure simplifiée de changement de genre. Ce projet traite également la question de l’inscription retardée du genre lors de la naissance d’un enfant intersexué. Globalement le projet vise la mise en place d’une procédure simple et rapide basée sur le […]
6 juillet 2017 par
Droits des personnes transgenres : les associations réagissent
Le 8 juin 2017, suite à une interpellation de la Conseillère aux États Liliane Maury-Pasquier, le Conseil des États débattait du respect des droits des personnes transgenres en Suisse. Cette interpellation était motivée par le fait que la Suisse est en retard, en comparaison internationale, que cela soit au niveau […]
29 juin 2017 par
Femmes trans* — prise en charge de la chirurgie mammaire par l’assurance obligatoire de soins (AOS) — récents développements et certitudes
Durant leur parcours de transition, de nombreuses femmes trans* désirent une augmentation mammaire afin d’avoir une poitrine féminine correspondant à l’image qu’elles ont d’elles-mêmes. Rarement, en effet, le traitement hormonal suffit à atteindre un résultat satisfaisant pour la personne en souffrance. Depuis le 7 juin 1994 et l’ATF 120 V 463 […]
13 juin 2017 par
Transgenres : bientôt une procédure facilitée pour le changement de genre et de prénom
Le Conseil des États a traité jeudi dernier 8 juin 2017 une interpellation de Mme la Conseillère aux États Liliane Maury-Pasquier déposée le 28 février 2017. Cette interpellation était motivée par le fait que la Suisse est en retard en matière du respect des droits des personnes transgenres, que cela […]
22 février 2016 par
Matle: Les lois sur les droits trans* et intersexes font évoluer les mentalités
Matle fait partie des pays les plus avancés au monde concernant les droits des personnes trans* et intersexes. En avril 2014, Malte est devenu le 1er état européen à rajouter la reconnaissance de l’identité de genre dans sa constitution en tant que catégorie protégée dans sa constitution [1]. Adoptée le […]
16 septembre 2015 par
Québec: Le changement d’état civil par déclaration sous serment
[source Yagg.com] Québec organisait ce week-end sa Fête Arc-en-ciel, et c’est à cette occasion que le gouvernement a annoncé l’adoption par le Conseil des ministres des dispositions législatives simplifiant le changement d’état civil. À compter du 1er octobre, les personnes trans’ pourront obtenir «des documents officiels reflétant leur véritable identité […]
30 avril 2014 par
Les étudiants trans* sont protégés contre la discrimination aux USA
Les étudiants transgenres, de genre non binaire, ou les personnes non conformes aux stéréotypes de genre masculins ou féminins, sont protégés contre la discrimination et les violences sexuelles à l’école aux USA! Le Département Américain de l’Education (U.S. Departement of Education) a rajouté le 29 avril 2014 dans sa loi […]
