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Juridique

Femmes trans* — prise en charge de la chirurgie mammaire par l’assurance obligatoire de soins (AOS) — récents développements et certitudes

29 juin 2017 by Chatty

Durant leur parcours de transition, de nombreuses femmes trans* désirent une augmentation mammaire afin d’avoir une poitrine féminine correspondant à l’image qu’elles ont d’elles-mêmes. Rarement, en effet, le traitement hormonal suffit à atteindre un résultat satisfaisant pour la personne en souffrance. Depuis le 7 juin 1994 et l’ATF 120 V 463 les chirurgies d’augmentation … [Lire plus...] à proposFemmes trans* — prise en charge de la chirurgie mammaire par l’assurance obligatoire de soins (AOS) — récents développements et certitudes

Transgenres : bientôt une procédure facilitée pour le changement de genre et de prénom

13 juin 2017 by Chatty

Le Conseil des États a traité jeudi dernier 8 juin 2017 une interpellation de Mme la Conseillère aux États Liliane Maury-Pasquier déposée le 28 février 2017. Cette interpellation était motivée par le fait que la Suisse est en retard en matière du respect des droits des personnes transgenres, que cela soit au niveau des procédures de changement de genre et de prénom, d’accès … [Lire plus...] à proposTransgenres : bientôt une procédure facilitée pour le changement de genre et de prénom

Matle: Les lois sur les droits trans* et intersexes font évoluer les mentalités

22 février 2016 by Chatty

Matle Identité de Genre, Expression de Genre et Caractéristiques de Sexe

Matle fait partie des pays les plus avancés au monde concernant les droits des personnes trans* et intersexes. En avril 2014, Malte est devenu le 1er état européen à rajouter la reconnaissance de l'identité de genre dans sa constitution en tant que catégorie protégée dans sa constitution [1]. Adoptée le 14 avril 2015, la loi «Gender Identity, Gender Expression and Sex … [Lire plus...] à proposMatle: Les lois sur les droits trans* et intersexes font évoluer les mentalités

Québec: Le changement d’état civil par déclaration sous serment

16 septembre 2015 by Chatty

[source Yagg.com] Québec organisait ce week-end sa Fête Arc-en-ciel, et c'est à cette occasion que le gouvernement a annoncé l'adoption par le Conseil des ministres des dispositions législatives simplifiant le changement d'état civil. À compter du 1er octobre, les personnes trans' pourront obtenir «des documents officiels reflétant leur véritable identité de genre sans avoir … [Lire plus...] à proposQuébec: Le changement d’état civil par déclaration sous serment

Les étudiants trans* sont protégés contre la discrimination aux USA

30 avril 2014 by Chatty

Les étudiants trans* protégés par la loi fédérale aux USA

Les étudiants transgenres, de genre non binaire, ou les personnes non conformes aux stéréotypes de genre masculins ou féminins, sont protégés contre la discrimination et les violences sexuelles à l'école aux USA! Le Département Américain de l'Education (U.S. Departement of Education) a rajouté le 29 avril 2014 dans sa loi fédérale contre la discrimination basée sur le sexe à … [Lire plus...] à proposLes étudiants trans* sont protégés contre la discrimination aux USA

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