Les étudiants trans* sont protégés contre la discrimination aux USA

Les étudiants trans* protégés par la loi fédérale aux USALes étudiants transgenres, de genre non binaire, ou les personnes non conformes aux stéréotypes de genre masculins ou féminins, sont protégés contre la discrimination et les violences sexuelles à l’école aux USA!

Le Département Américain de l’Education (U.S. Departement of Education) a rajouté le 29 avril 2014 dans sa loi fédérale contre la discrimination basée sur le sexe à l’école et les violences sexuelles (Title IX) des textes qui incluent explicitement les personnes transgenres et toute personne qui ne correspond pas aux notions stéréotypées de la masculinité ou la féminité. L’Office des Droits Civils (Office for Civil Rights, OCR) accepte des plaintes pour ces motifs. De même, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle, actuelle ou perçue, ne change pas les obligations d’une école vis-à-vis de ses étudiants (à savoir donner un accès à l’école dans de bonnes conditions à tous les étudiants quel que soit leur genre, expression de genre ou orientation sexuelle).

Le Transgender Law Center (le Centre Juridique Transgenre) a salué cette avancée du Département de l’Education. “Nous entendons chaque année des centaines d’étudiants qui veulent simplement être eux-même à l’école” dit Masen Davis, directeur exécutif du Transgender Law Center. “Malheureusement, beaucoup d’écoles continuent d’exclure aux étudiants transgenres la possibilité de bien s’intégrer et de complètement participer à l’école. Maintenant, chaque école dans le pays devrait savoir qu’elle a le devoir de donner à chaque étudiant, y compris les étudiants trans*, les mêmes chances de succès.”

Depuis quelques temps aux Etats-Unis, les agences fédérales et les cours juridiques stipulent clairement que les personnes transgenres et de genres non-conformes sont couvertes par les lois qui interdisent la discrimination basée sur le sexe et les violences sexuelles. En 2012, l’Equal Employment Opportunity Comission (EEOC – Commission pour l’égalité dans l’emploi) a statué: Les personnes transgenres sont protégées contre la discrimination dans l’emploi, dans l’article VII (Title VII), la loi fédérale qui interdit la discrimination basée sur le sexe dans le cadre du travail.

Le Transgender Law Center représente actuellement Seamus Johston, un homme trans* FTM, ancien étudiant d’honneur à l’Université de Pittsburgh, dans le cadre d’une procédure juridique contre l’université qui l’a discriminé en raison de son sexe. Pendant ses trois ans à l’université, il a continuellement vécu comme un homme et a utilisé les toilettes des hommes sur le campus. Il a pu également changer la plupart de ses documents d’identité d’étudiant (mais pas encore sa carte d’identité) pour être en conformité avec son identité d’homme. L’université lui a permis de participer à des cours d’haltérophilie pour hommes pendant le printemps et l’été 2012. Cependant, en automne 2012, l’université a soudainement informé Mr. Johnston qu’il n’avait plus le droit d’utiliser les toilettes pour hommes sur tout le campus jusqu’à qu’il puisse fournir un nouveau certificat de naissance qui indique qu’il est bien un homme. Comme il a continué à utiliser les toilettes des hommes, l’université s’est lancée dans une campagne de persécution contre lui, ils l’ont fait arrêter par la police et inculper, et ensuite, ils l’ont finalement exclu de l’établissement, ce qui a fait que Mr. Johnston a perdu des années d’études.

Ce cas démontre bien à quel point il est important que les lois protègent les personnes trans* contre la discrimination à l’école. La directive venant du Département de l’Education stipule explicitement que, sous la loi fédérale, les écoles ne peuvent pas interdire aux étudiants trans* d’être eux-même et de pouvoir complètement participer à l’école et réussir. La loi dit expressément qu’il est du devoir de l’établissement scolaire d’assurer un climat d’inclusion et de donner les mêmes chances pour tous les élèves quels que soit leur sexe, qu’ils soient gays, lesbiennes, bisexuels ou trans*, et doit également veiller à réprimer les violences et harcèlements sexuels venant des autres étudiants ou des professionnels de l’éducation.

Les écoles qui cherchent des exemples de règlements pour assurer que chaque étudiant, incluant les personnes trans*, soit capable de participer intégralement à l’école peuvent s’inspirer du Californian School Board Association’s Model Policy (disponible ici). Ce document a été crée en février 2014 pour aider les écoles avec cet article IX ainsi que la loi pour le succès et l’opportunité à l’école (School Success Opportunity Act, AB 1266), une loi californienne qui oblige les écoles de permettre aux étudiants transgenres d’être eux-même et de pouvoir participer à toutes les activités scolaires.

Ces récentes avancées dans la loi ont été un succès pour que des étudiants trans* puissent suivre normalement leur scolarité. Avec par exemple le cas récent de Zoey, une fille trans* de 12 ans qui vit dans les environs de Los Angeles, qui a du changer d’école après que l’administration de l’établissement ait refusé de la reconnaître comme une fille et lui ait interdit d’utiliser les toilettes des filles. Sa Maman, Ofelia Barbara, dit que la nouvelle loi permet maintenant à sa fille d’aller à l’école normalement et d’être elle-même. “J’aime ma fille et je veux la même chose que n’importe quel parent voudrait pour ses enfants” dit Barbara. “Je veux ce qu’il y a de meilleur pour elle, qu’elle soit heureuse et qu’elle soit capable de bien réussir à l’école. Personne ne voudrait voir ses enfants pointés du doigt ou exclus de l’école à cause de qui ils sont”.

Et alors, en Suisse, c’est quand que nos autorités prendrons de telles mesure pour protéger les personnes trans*, et les personnes dont l’expression de genre sort des stéréotypes de la binarité, de la discrimination et de la violence??

La loi Title IX sur les violences sexuelles est disponible ici.

Article traduit et adapté en français, source http://transgenderlawcenter.org/archives/10249