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Juridique

Le changement de sexe doit être facilité. Suisse.

27 mai 2020 by Cris

Mardi, une commission du Conseil des États a donné son aval pour faciliter le changement de sexe à l’état civil. Article publié par la Tribune de Genève. Il devrait être plus facile de changer officiellement de sexe. Les transgenres et les personnes présentant une variation du développement sexuel devraient se contenter d’une annonce à l'état civil. La commission des … [Lire plus...] à proposLe changement de sexe doit être facilité. Suisse.

Hungary: Decision to strip trans people of the right to legal gender recognition is “step back into the dark ages”

25 mai 2020 by Cris

19 May 2020, 14:26 UTC Following today’s vote in parliament on a new legislation that bans the legal recognition of transgender and intersex people in Hungary, Amnesty International’s Researcher, Krisztina Tamás-Sáróy said: “This decision pushes Hungary back towards the dark ages and tramples the rights of transgender and intersex people. It will not only expose them to … [Lire plus...] à proposHungary: Decision to strip trans people of the right to legal gender recognition is “step back into the dark ages”

Décès d’une transgenre au cœur d’un dossier devant la Cour suprême

16 mai 2020 by Cris

Article de Swissinfo. 13. MAI 2020 - 01:44. La Cour suprême n'a pas encore rendu sa décision concernant le dossier d'Aimee Stephens, dont l'issue est très incertaine (archives). KEYSTONE/EPA/MICHAEL REYNOLDS(sda-ats) Une Américaine transgenre, qui fut la première à porter les droits de cette communauté devant la Cour suprême des Etats-Unis, est décédée mardi. La … [Lire plus...] à proposDécès d’une transgenre au cœur d’un dossier devant la Cour suprême

Mise en consultation de la procédure simplifiée de changement de genre

24 mai 2018 by Chatty

Le Conseil fédéral met en consultation aujourd’hui un projet de procédure simplifiée de changement de genre. Ce projet traite également la question de l’inscription retardée du genre lors de la naissance d’un enfant intersexué. Globalement le projet vise la mise en place d’une procédure simple et rapide basée sur le principe de l’autodétermination. Le projet dit : « À … [Lire plus...] à proposMise en consultation de la procédure simplifiée de changement de genre

Droits des personnes transgenres : les associations réagissent

6 juillet 2017 by Chatty

Le 8 juin 2017, suite à une interpellation de la Conseillère aux États Liliane Maury-Pasquier, le Conseil des États débattait du respect des droits des personnes transgenres en Suisse. Cette interpellation était motivée par le fait que la Suisse est en retard, en comparaison internationale, que cela soit au niveau des procédures de changement de genre et de prénom, d’accès … [Lire plus...] à proposDroits des personnes transgenres : les associations réagissent

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